La présente page regroupe les mentions légales et la politique de confidentialité du site entrepriseindustrielle.fr, annuaire des entreprises industrielles françaises. Elle précise l'identité de l'éditeur, l'origine des données publiées et la manière dont les données à caractère personnel éventuelles sont traitées, conformément à la loi et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site entrepriseindustrielle.fr est édité par la société Facem Web, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 790 056 022.
| Raison sociale | Facem Web (SASU) |
|---|---|
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 1 rue Chanzy, 62000 Arras, France |
| SIREN | 790 056 022 |
| SIRET (siège) | 790 056 022 00045 |
| RCS | Arras 790 056 022 |
| Contact | contact@entrepriseindustrielle.fr |
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Xavier Deloffre, représentant légal de la société éditrice. Pour toute question relative au site, vous pouvez le contacter à l'adresse contact@entrepriseindustrielle.fr.
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, société dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007 ; site : www.ovhcloud.com).
2. Objet du site
entrepriseindustrielle.fr est un annuaire en ligne qui recense et présente les entreprises industrielles françaises, classées par secteur d'activité (nomenclature NAF) et par département. Chaque fiche réunit des informations d'identification, de localisation et d'activité, afin de faciliter la découverte, la mise en relation et la compréhension du tissu industriel français. Le service est proposé à titre informatif et gratuit.
3. Origine des données et propriété intellectuelle
Origine des données d'entreprises
Les informations relatives aux entreprises (dénomination, identifiant SIREN, adresse, activité principale, tranche d'effectif) proviennent des données publiques ouvertes diffusées par l'INSEE, notamment la base SIRENE des entreprises et de leurs établissements, mise à disposition sous licence ouverte. Ces données sont retravaillées et enrichies pour les besoins de l'annuaire. Les unités ayant demandé la non-diffusion de leurs informations auprès de l'INSEE ne figurent pas dans l'annuaire.
Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes de présentation, ses infographies et ses développements sont la propriété de la société éditrice ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs licences respectives. Toute reproduction ou réutilisation des éléments originaux du site, en dehors des exceptions légales, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.
4. Politique de confidentialité
Principe général
entrepriseindustrielle.fr est conçu dans une logique de sobriété : le site ne requiert pas de création de compte, ne diffuse pas de publicité et n'utilise pas de traceurs publicitaires. Les traitements de données à caractère personnel sont limités à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement de l'annuaire et au respect de la réglementation.
Données traitées
Le site est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
| Données d'entreprises | Informations issues de la base publique SIRENE (dénomination, SIREN, adresse, activité, effectif). Elles peuvent inclure des données à caractère personnel lorsque l'entreprise est exploitée en nom propre (entrepreneur individuel). |
|---|---|
| Données du formulaire | Lorsqu'une personne demande le référencement, la modification ou le retrait d'une fiche via le formulaire du site, les informations qu'elle transmet (par exemple nom, adresse e-mail, entreprise concernée, message). |
| Journaux de connexion | Données techniques enregistrées par l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. |
Finalités et bases légales
| Publier l'annuaire des entreprises | Intérêt légitime de l'éditeur à valoriser des données publiques et à informer le public, dans le respect des règles de diffusion de l'INSEE. |
|---|---|
| Traiter les demandes reçues via le formulaire | Consentement de la personne qui remplit le formulaire, et intérêt légitime à répondre aux demandes de référencement ou de correction. |
| Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service et à prévenir les abus. |
Destinataires des données
Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être traitées par l'hébergeur OVH (stockage et journaux techniques). L'affichage des cartes de localisation fait appel au service OpenStreetMap, qui reçoit l'adresse IP du visiteur lors du chargement des fonds de carte. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.
Durées de conservation
Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité. Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés. Les données publiques d'entreprises sont mises à jour à partir des millésimes publiés par l'INSEE.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@entrepriseindustrielle.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Retrait ou correction d'une fiche entreprise
Tout représentant d'une entreprise, ou toute personne concernée, peut demander la correction ou le retrait de la fiche correspondante. La demande, adressée à contact@entrepriseindustrielle.fr en précisant la dénomination et le numéro SIREN concernés, est traitée dans les meilleurs délais. L'éditeur respecte par ailleurs le statut de non-diffusion défini auprès de l'INSEE.
5. Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de suivi comportemental. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple un jeton de session assurant la sécurité du formulaire). Le chargement des cartes de localisation via OpenStreetMap peut entraîner des requêtes vers un service tiers, comme indiqué ci-dessus. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter ou supprimer les cookies.
6. Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif, à partir de données publiques susceptibles d'évoluer. Malgré le soin apporté à leur traitement, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des fiches, et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'usage qui serait fait de ces informations. Les liens vers des sites tiers sont proposés pour la commodité de l'utilisateur, sans que l'éditeur exerce de contrôle sur leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative au site, aux données publiées ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : contact@entrepriseindustrielle.fr.